Actualité en direct des régions du Maroc et du Monde, écoutez aswat radio en ligne et participez au débat.
Samedi 3 décembre 2016
Suivez nous

Justice

Justice - Des sanctions disciplinaires à l'encontre de dix experts judiciaires pour manquements professionnels

Imprimer
Des sanctions disciplinaires à l'encontre de dix experts judiciaires pour manquements professionnels

Des sanctions disciplinaires ont été décidées à l'encontre de dix experts judiciaires pour manquements professionnels, et ce sur la base des conclusions de la commission chargée de statuer sur ce genre de dossiers au titre de la session d'octobre 2014, a indiqué mercredi le ministère de la Justice et des Liberté.

Ces sanctions varient entre l'interdiction temporaire d'exercer l'expertise judiciaire pour une durée de deux mois, pour une experte, le blâme pour quatre experts et l'avertissement pour cinq experts, a précisé le ministère dans un communiqué.

 

Lire aussi

Services aswat
» Méteo
Prévisions : Maroc Météo
Mémoriser la ville
» Horaires des prières
Afficher les horaires des prières :