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Lundi 5 décembre 2016
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Activité Royale

Activité Royale - Grâce royale au profit de 310 personnes à l'occasion de la Fête de la Jeunesse

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Grâce royale au profit de 310 personnes à l'occasion de la Fête de la Jeunesse

 A l'occasion de de la Fête de la Jeunesse, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 310 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, a annoncé jeudi le ministère de la Justice et des Libertés dans un communiqué.

En voici le texte : "A l'occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1436 H-2015 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 310 se répartissant comme suit :.

+ Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention se présentent comme suit:.

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit d'un 01 détenu.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 158 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus. + Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 148 personnes se répartissant comme suit:.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 20 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 04 personnes. 

- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 05 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 119 personnes.  

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire, et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale".

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