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Dimanche 11 décembre 2016
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Aid - Grâce Royale au profit de 322 personnes à l’occasion de Aid Al-Fitr

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Grâce Royale au profit de 322 personnes à l’occasion de Aid Al-Fitr

A l'occasion de l'Aid Al-Fitr, le Souverain a accordé sa grâce à 322 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, a indiqué vendredi un communiqué du ministère de la Justice et des libertés.

En voici le texte :

"A l'occasion de l'Aid Al-Fitr, de cette année 1436 H - 2015 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 322 se répartissant comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 178 détenus se répartissant comme suit :

+ Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 176 détenus.

+ Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 144 personnes se répartissant comme suit :

+Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 28 personnes.

+ Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 04 personnes.

+ Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 02 personnes.

+ Grâce sur la peine d'amende au profit de 110 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale".

 

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