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Vendredi 9 décembre 2016
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Grâce Royale

Grâce Royale - Manifeste de l'Indépendance: Grâce royale au profit de 522 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume

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Manifeste de l'Indépendance: Grâce royale au profit de 522 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume

A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance (11 janvier), SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 522 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.

En voici le texte:.

"A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance de cette année 1437 H.-2016 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 522 et se présentent comme suit :.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 455 détenus se répartissant comme suit :.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 447 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 08 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 67 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 24 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 02 personnes.

- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 03 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 38 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale".

 

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