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Dimanche 4 décembre 2016
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Justice

Justice - Peines allant de 2 à 10 ans de prison ferme à l'encontre de 21 personnes dont quatre éléments des services de sécurité

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Peines allant de 2 à 10 ans de prison ferme à l'encontre de 21 personnes dont quatre éléments des services de sécurité

La chambre criminelle de premier degré chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a prononcé, dans la nuit de mardi à mercredi, des peines allant de deux à dix ans de prison ferme à l'encontre de 21 personnes, dont quatre éléments des services de sécurité, poursuivis pour "séquestration, corruption et abus de pouvoir".

Deux des quatre éléments des services de sécurité ont été condamnés à 10 ans de prison ferme et deux autres ont écopé respectivement de 8 et 6 ans de prison ferme, après avoir été reconnus coupables de "corruption, trafic d'influence, abus de pouvoir, escroquerie et divulgation de secret professionnel".

Le tribunal a également prononcé des peines de 6 ans de prison ferme à l'encontre de quatre personnes, 5 ans de prison ferme pour deux personnes, 4 ans de prison ferme pour deux autres, 3 ans de prison ferme pour quatre personnes et deux ans de prison ferme pour cinq personnes.

Les mis en cause étaient poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "participation, corruption, abus de pouvoir, trafic international de drogue, falsification de documents administratifs et non dénonciation d'un crime".

Le tribunal a décidé, d'autre part, de ne pas retenir l'accusation de "constitution de bande criminelle" contre les mis en cause dans cette affaire.

En ce qui concerne les doléances de la partie civile, le tribunal a condamné six prévenus, dont les quatre éléments des services de sécurité, à payer solidairement une amende de 600.000 DH au dénommé Badr Kharbouch, alors qu'un autre mis en cause a été condamné à payer à l'Administration des Douanes 1.033.760 DH d'amendes pour contrebande.

 

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