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Vendredi 2 décembre 2016
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Justice - Suspendues depuis près d'une décennie, les mises à mort pourraient reprendre en Californie

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Suspendues depuis près d'une décennie, les mises à mort pourraient reprendre en Californie

Les autorités carcérales de la Californie viennent de proposer une nouvelle méthode d'injection létale, ce qui pourrait relancer les exécutions dans cet Etat où elles sont suspendues depuis près d'une décennie.

Le département des Corrections et réhabilitations de Californie (CDCR) a ainsi proposé un protocole à une seule substance comme méthode de peine capitale par injection létale.

Le CDCR a précisé que la nouvelle réglementation proposée devrait promulguer des protocoles d'injection létale (...) comprenant des garde-fous pour que les méthodes d'exécution respectent le huitième amendement, qui interdit d'imposer des peines "cruelles".

La dernière exécution en Californie remonte à janvier 2006. L'Etat de la côte ouest des Etats-Unis faisait partie de nombreux Etats où la peine de mort a été invalidée par la Cour suprême des Etats-Unis en 1972. Il avait rétabli la peine capitale en 1978.

Depuis le rétablissement de la peine, seulement 13 personnes ont été exécutées.

Un texte prévoyant l'abolition de la peine de mort en Californie et son remplacement par la réclusion à perpétuité, sans possibilité de libération anticipée, a été rejeté en 2012 par voie référendaire.

L'Etat compte aujourd'hui un grand nombre de l'ordre de 747 condamnés à mort en raison du processus très long d'appel, outre un manque de pression politique pour procéder à des exécutions.

Il y a un an, un tribunal fédéral californien avait jugé que l'ensemble du système de peine de mort de l'Etat était "dysfonctionnel" et l'avait assimilé à la "torture mentale", ce qui le rend "anticonstitutionnel".

Cependant, une cour d'appel fédérale a cassé, jeudi, cette décision, en déclarant conforme à la Constitution le principe de la peine capitale en Californie.

Sur les 50 Etats US, 31 appliquent toujours la peine capitale et 19 l'ont abolie. Vingt-cinq condamnés à mort ont été exécutés cette année aux Etats-Unis, dont la moitié au Texas.

 

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